FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION

Les demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré

FORMULAIRE-DE-DEMANDE-DE-DEROGATION-ABATTAGE.docx

Les formulaires sont, dans un premier temps, examinés par la Municipalité. En cas de préavis favorable, ils sont ensuite soumis à l’enquête publique durant 30 jours, soit par affichage au pilier public, soit par la procédure CAMAC lorsqu’il s’agit d’un projet de construction.

À l’issue de cette procédure, une autorisation d'abattage ou un permis de construire vous est délivré. La durée totale est d'environ 45 jours, Merci de votre patience.