FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION
Les demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
sont publiées pour une durée de 30 jours au pilier public ou via l’enquête publique CAMAC dans le cadre d’une demande de permis de construire.
sont publiées pour une durée de 30 jours au pilier public ou via l’enquête publique CAMAC dans le cadre d’une demande de permis de construire.