Avis d'abattage - Infos & Formulaire
Demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
La procédure en quelques mots :
Les formulaires sont, dans un premier temps, examinés par la Municipalité. En cas de préavis favorable, ils sont ensuite soumis à l’enquête publique durant 30 jours, soit par affichage au pilier public, soit par la procédure CAMAC lorsqu’il s’agit d’un projet de construction.
À l’issue de la procédure, un courrier d’autorisation d'abattage ou un permis de construire vous est transmis. La durée totale est d'environ 45 jours, Merci de votre patience.
📝 FORMULAIRE-DE-DEMANDE-DE-DEROGATION-ABATTAGE
ℹ️ LPrPnp : Informations importantes
🌳 buissons : Brochure sur les haies indigènes.pdf
🌳 arbres indigènes - proposition de plants, liste non exhautive
infos complémentaires à disposition sur : www.vd.ch - biodiversité :
haies vives et cordons boisees indigenes - plantation et entretien.pdf
