SYNDICAT D'AMELIORATIONS FONCIERES EN BARNOUD

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants :

• Répartition finale des frais de réfection
• Plans des ouvrages exécutés collectifs
• Dossier de modification des limites et des droits résultant de l'exécution des travaux (plans des servitudes radiées/modifiées/nouvelles, tableau des indemnités et des soultes)

RAPPORT CCL RÉPARTITION FRAIS 17.11.25

PLAN PÉRIMÈTRE 25000

PLAN PÉRIMÈTRE 1000

LISTE DES PROPRIÉTAIRES ET DES PARCELLES

PLAN DRESSE POUR CALCUL DES DISTANCES CLÉ RÉPARTITION DES FRAIS DE RÉFECTION

TABLEAU RÉPARTITION COUTS RÉFECTION ROUTE PAR PROPRIÉTAIRE

PLAN POUR CALCUL SURFACES RÉDUITES CLÉ RÉPARTITION FRAIS RÉFECTION EC

TABLEAU RÉPARTITION COUTS RÉFECTION COLLECTEURS EC PAR PROPRIÉTAIRE

PLAN SERVITUDES MODIFIÉES

PASSAGE À PIED ET POUR TOUS VÉHICULES

PASSAGE À PIED ET POUR TOUS VÉHICULES FICHE POUR MODIFICATION

PASSAGE PUBLIC À PIED

PASSAGE PUBLIC À PIED FICHE POUR MODIFICATION

PLAN DES SERVITUDES NOUVELLES

SERVITUDE DE CONDUITES ÉLECTRIQUES

SERVITUDE DE CONDUITES DE GAZ

SERVITUDE DE CANALISATIONS TÉLÉPHONIQUES

SERVITUDE DE CONDUITES MULTIMÉDIA

SERVITUDE DE CANALISATIONS EC

SERVITUDE DE CANALISATIONS EC

SERVITUDE DE CANALISATION EU

SERVITUDE DE CANALISATION EU

SERVITUDE DE PASSAGE EAUX PUBLIQUES RUISSEAU DU RIONDET

SERVITUDE DE PASSAGE EAUX PUBLIQUES RUISSEAU DE BARNOUD

SERVITUDE DE CONDUITE ESP

RÉQUISITION INSCRIPTION RF

PLAN DES TRAVAUX COLLECTIFS EXÉCUTÉS

TABLEAU INDEMNITÉS ET SOULTES

ANNEXE 1 - APPROBATION CANTONALE SIGNE LE 22.02.04

ANNEXE 2 - AUTORISATION MISE EN CHANTIER 14.04.22

ANNEXE 3 - TABLEAU ANALYSE DISTANCES POUR LE MONT-ROSE V21-09-23

ANNEXE 4 - SERVITUDE RAPPORT CCL 14.11.25

ANNEXE 5 - DECOMPTE FRAIS V.12

ANNEXE 6 - VENTILATION MOUVEMENTS V.11

ANNEXE 7 - MESURES CONSERVATION D'UN OUVRAGE

ANNEXE 8 - 39 PLAN ATTEINTES AUX PLANTATIONS

TABLE DES MATIÈRES

20.11.2025