Demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré

Vos formulaires sont, dans un premier temps, examinés par la Municipalité. En cas de préavis favorable, ils sont ensuite mis à l’enquête publique durant 30 jours, soit par affichage au pilier public, soit via la procédure CAMAC lorsqu’il s’agit d’un projet de construction.

À l’issue de la procédure, un courrier d’autorisation ou le permis de construire vous est notifié.

du 12.02 au 13.03.2026

du 12.02 au 13.03.2026

du 12.02 au 13.03.2026
protection voie ferrée

du 18.02 au 19.03.2026

du 18.02 au 19.03.2026

du 18.02 au 19.03.2026

du 18.02 au 19.03.2026

du 26.02 au 27.03.2026

du 26.02 au 27.03.2026

du 26.02 au 27.03.2026

du 26.02 au 27.03.2026

du 26.02 au 27.03.2026