Demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré

Vos formulaires sont, dans un premier temps, examinés par la Municipalité. En cas de préavis favorable, ils sont ensuite mis à l’enquête publique durant 30 jours, soit par affichage au pilier public, soit via la procédure CAMAC lorsqu’il s’agit d’un projet de construction.

À l’issue de la procédure, un courrier d’autorisation ou le permis de construire vous est notifié.

du 06.08 au 04.09

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