Demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré

Demandes en cours

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION

Pour toute demande, merci de remplir le présent formulaire

Les demandes sont publiées pour une durée de 30 jours au pilier public ou, dans le cadre d’une construction, la requête suit la procédure de l’enquête publique CAMAC

Grand-Marais

Alain et Fabienne GISIGER / Parcelle n° 613

du 30.10 au 28.11 - sécurisation des routes communales

Chemin de Magnenèche

M. Fred SIGENTHALER, Parcelle n° 917

du 30.10 au 28.11.2025

Chemin de Poyet

M. Ivor Ligertwood, parcelle n° 6415

du 30.10 au 28.11.2025

Avenue Centrale

PPE Cantarella - Parcelle n° 1949

du 30.10 au 28.11.25

Chemin de Contrevaux

Mme Eveline BORLOZ / Pacelle n° 7104

du 30.10 au 28.11.2025

Chemin de Jolimont

M. Alian MOUNIER / parcelle n° 8870

du 30.10.2025 au 28.11.2025

Route des Ecovets

Associatoin le Foyer - Parcelle n° 9911

du 30.10.2025 au 28.11.2025 - sécurisation des routes communales