Demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré

Demandes en cours

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION

Pour toute demande, merci de remplir le présent formulaire

Vos formulaires sont, dans un premier temps, examinés par la Municipalité. En cas de préavis favorable, ils sont ensuite mis à l’enquête publique durant 30 jours, soit par affichage au pilier public, soit via la procédure CAMAC lorsqu’il s’agit d’un projet de construction.

À l’issue de la procédure, un courrier d’autorisation ou le permis de construire vous est notifié.

Chemin en Sépey

PPE Chalet en Sépey - Parcelle n° 5169

du 9 avril au 8 mai 2026

Champ de Brent

M. Philippe MICHIELS - Parcelle n° 7073

du 29 avril au 28 mai 2026