Demandes de dérogation à la conservation du patrimoine arboré

Demandes en cours

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION

Pour toute demande, merci de remplir le présent formulaire

Les demandes sont publiées pour une durée de 30 jours au pilier public ou, dans le cadre d’une construction, la requête suit la procédure de l’enquête publique CAMAC

Palluyeres

M. Frédéric BORGEAUD / Parcelle n° 6408

du 28.05 au 26.06.2025

Chemin du Hameau

M. André SCHUMACHER / Parcelle n° 7055

du 04.06 au 03.07.2025

Chemin du Blachoz

M. Tom WILLIAMS & Mme Lucy HAROLD / Parcelle n° 2025

du 12.06 au 11.07.2025

Chemin du Motty

Mme Christina ZULIANI / Parcelle n° 2785

du 12.06 au 11.07.2025

Chemin des Morettes

M. Alec KOHLI / Parcelle n° 8222

du 12.06 au 11.07.2025