Annonces incombant aux détenteurs de chiens
En exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 1978, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer à l'office de la population leur animal dans le délai de 15 jours, en présentant le carnet de vaccination du chien. Cette annonce est également valable en cas de :
Voyages à l'étranger, attention passeport obligatoire pour les animaux de compagnie.
Dès le 1er janvier 2005, les propriétaires de chiens qui désirent se rendrent à l'étranger avec leur animal de compagnie sont tenus de se munir d'un passeport pour animaux de compagnie. Ce document est délivré par les vétérinaires suisses uniquement au prix de Fr 25.-. Votre vétérinaire pourra vous donner toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Dès le 1er avril 1999, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée. Toutefois, lors de voyages hors Suisse, les pays étrangers exigent en règle générale un certificat de vaccination contre la rage dès le cinquième mois. Cette règle n'étant pas absolue, il convient dès lors de s'adresser auprès des autorités sanitaires des pays ciblés afin d'en connaître les exigences. S'agissant de l'importation de chiens, la vaccination contre la rage demeure obligatoire. Cette obligation pourrait être revue à l'avenir en ce qui concerne certains pays de l'Union européenne.
Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est vivement recommandé de faire vacciner les chiens contre la rage.
En application du règlement du 25 février 2002, modifiant celui du 20 décembre 1978, concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens, tout propriétaire d'un chien nouvellement acquis ou d'un chien nouveau-né doit, dès le 1er avril 2002, l'identifier au moyen d'une puce électronique mise en place par un vétérinaire, qui transmet les données recueillies à la banque de données désignée par le Service vétérinaire :
Animal Identify Service (ANIS) S.A.
Rosenweg 40
3007 Berne
031/371.35.30
Exception : les chiens déjà identifiés au 1er avril 2002 par un tatouage lisible et enregistré auprès de la banque de données précitée.
Cette obligation devient effective pour tous les chiens dès le 1er octobre 2002.
Tous les propriétaires de chiens veilleront à communiquer le numéro de la puce ou du tatouage à l'Office de la Population afin qu'il soit enregistrer dans le registre ad'hoc.