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Préavis 2013/08

Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et à l'introduction du principe de causalité sous forme de taxe au sac
Documents
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2013-08-Revision-du-reglement-communal-sur-la-gestion-des-dechets-et-a-l-introduction-du-principe-de-causalite-sous-forme-de-taxe-au-sac.pdf 418.4 Kb
Préavis
15.08.2013
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2013-08-Reglement-communal-sur-la-gestion-des-dechets-Annexe-3.pdf 107.4 Kb
Annexe
15.08.2013
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2013-08-Reglement-communal-sur-la-gestion-des-dechets.pdf 168.2 Kb
Rapport
27.09.2013
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2013-08-Reglement-communal-sur-la-gestion-des-dechets-Annexe-1.pdf 45.9 Kb
Annexe
27.09.2013
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2013-08-Reglement-communal-sur-la-gestion-des-dechets-Annexe-2.pdf 129.8 Kb
Annexe
27.09.2013
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