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Procès-verbal
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au:
Documents
516
Types
Date
Annexe 2005/25
Arrêté d'imposition 2006
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25-2005_-_Formulaire_arrete_imposition_2006.pdf
Annexe
23.09.2005
Préavis 2005/25
Arrêté d'imposition 2006
attach_file
25-2005_-_preavis_arrete_imposition_06.pdf
Préavis
23.09.2005
Annexe 2005/24
Plan partiel d'affectation des 'Hauts d'Ollon'
attach_file
24-2005_-_PPA_des_Hauts_Ollon_-_Plan_A3.pdf
Annexe
23.09.2005
Annexe 2005/24
Plan partiel d'affectation des 'Hauts d'Ollon'
attach_file
24-2005_-_PPA_des_Hauts_Ollon_-_Reglement.pdf
Annexe
23.09.2005
Préavis 2005/24
Plan partiel d'affectation des 'Hauts d'Ollon'
attach_file
24-2005_-_PPA_des_Hauts_Ollon_-_Preavis.pdf
Préavis
23.09.2005
Préavis 2005/23
Abrogation du règlement sur les naturalisations
attach_file
23-2005_-_preavis_abrogation_rglt_naturalisations.pdf
Préavis
23.09.2005
Préavis 2005/15
Modification du règlement du PPA Golf des Alpes Vaudoises - 'Au Plan du Four'
attach_file
15-2005_-_preavis_modif_rglt_PPA_Golf_des_Alpes.pdf
Préavis
24.06.2005
Préavis 2005/13
OLLON – Assainissement des passages à niveau
attach_file
13-2005_-_Assainissement_des_passages_a_niveau.pdf
Préavis
24.06.2005
Préavis 2005/06
Rénovation et agrandissement du chalet "La Greina"
attach_file
06-2005-preavis-Renovation-et-agrandiss-chalet-Greina.pdf
Préavis
08.04.2005
Préavis 2005/08
Modification du règlement des égouts et de l'épuration des eaux usées concernant la taxe annuelle d'exploitation et d'épuration (Art. 35)
attach_file
08-2005_-_Preavis_Rglt_egouts.pdf
Préavis
08.04.2005
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