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Documents
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Date
Annexe 2013/05
Mise en conformité de l’« Annexe 1 » des statuts de l’Association de communes du Chablais vaudois
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2013-05-Annexe-signee.pdf
Annexe
25.04.2013
Annexe 2012/10
VILLARS - Parking du Centenaire ECA 5662 - Travaux de rénovation
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2012-10-VILLARS-Parking-du-Centenaire-plans.pdf
Annexe
30.08.2012
Annexe 2012/01
Plan de quartier "Hôtel du Parc"
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2012-01_-_VILLARS_-_Plan_de_quartier_Hotel_du_Parc.pdf
Annexe
30.03.2012
Annexe 2011/07
POLICE - Constitution d'une association de communes sous la dénomination Police du Chablais Vaudois
attach_file
2011-07_-_POLICE_-_Annexe_2.pdf
Annexe
17.06.2011
Annexe 2011/07
POLICE - Constitution d'une association de communes sous la dénomination Police du Chablais Vaudois
attach_file
2011-07_-_POLICE_-_Annexe_1.pdf
Annexe
17.06.2011
Annexe 2011/07
POLICE - Constitution d'une association de communes sous la dénomination Police du Chablais Vaudois
attach_file
2011-07_-_POLICE_-_Statuts_-_Police_du_Chablais_Vaudois.pdf
Annexe
17.06.2011
Annexe 2007/15
Modification du règlement relatif à la perception d'une taxe de séjour à Villars et environs
attach_file
15-2007_-_Reglement_Taxe_de_sejour_avec_modification_-ancien-nouveau.pdf
Annexe
28.09.2007
Annexe 2007/14
Arrêté d'imposition 2008
attach_file
14-2007_-_Formulaire_arrete_d__imposition_2008.pdf
Annexe
28.09.2007
Annexe 2007/09
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et convention intercommunale y relative
attach_file
09-2007_-_Annexe_au_rglt_sur_le_SDIS_-_Tarifs_-_Annexe_1.pdf
Annexe
22.06.2007
Annexe 2007/09
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et convention intercommunale y relative
attach_file
09-2007_-_Convention_-_Annexe_2.pdf
Annexe
22.06.2007
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