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Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.
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Motion
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Préavis
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Documents
268
Types
Date
Préavis 2022/05
Règlement communal concernant les émoluments administratifs
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2022-05-Reglement-communal-concernant-les-emoluments-administratifs-preavis-reglement-et-annexes.pdf
Préavis
17.06.2022
Préavis 2022/04
VILLARS-Centre des Sports de Villars SA-Reprise double REDIP
attach_file
2022-04-VILLARS-Centre-des-Sports-de-Villars-SA-Reprise-double-REDIP-V2.pdf
Préavis
17.06.2022
Préavis 2022/03
VILLARS-CHESIERES - Stabilisation des lits de cours d'eau et assainissements de conduites en faveur des cours d'eau
attach_file
2022-03-VILLARS-CHESIERES-Stabilisation-des-lits-de-cours-de-au-et-assainissements-de-conduites-en-faveur-des-cours-d-eau.pdf
Préavis
11.02.2022
Préavis 2022/02
CHESIÈRES - Chemin des Chavasses, création d'un trottoir et déplacement du passage pour piétons
attach_file
2022-02-CHESIERES-Chemin-des-Chavasses-creation-d-un-trottoir-et-deplacement-du-passage-pour-pietons.pdf
Préavis
11.02.2022
Préavis 2022/01
OLLON - Centre sportif des Verchy - réaménagement des installations sportives et construction d'un second terrain de football en synthétique
attach_file
2022-01-OLLON-Centre-sportif-des-Verchy-reamenagement-des-installations-sportives-et-construction-d-un-second-terrain-de-football-en-synthetique.pdf
Préavis
11.02.2022
Préavis 2021/16
Adoption du volet stratégique du Plan directeur intercommunal Chablais Agglo
attach_file
2021-16-Adoption-du-volet-strategique-du-PDi-Chablais-Agglo.pdf
Préavis
10.12.2021
Préavis 2021/15
Règlement relatif à la perception d'une taxe de séjour - Modification de l'article 10, chiffre 4
attach_file
2021-15-Reglement-Taxe-de-sejour-modification-de-l-article-10.pdf
Préavis
10.12.2021
Préavis 2021/14
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements - Législature2021-2026
attach_file
2021-14-Fixationdeplafondsenmatieredempruntsetderisquespourcautionnements-Legislature2021-2026-avec-tableau-investissements.pdf
Préavis
10.12.2021
Préavis 2021/13
OLLON - ECA 440 Hôtel-de-Ville Travaux d'assainissement des conduites d'eaux usées du séparateur à graisse et rafraîchissement des locaux
attach_file
2021-13-OLLON-ECA-440-Hotel-de-Ville-Travaux-d-assainissement-des-conduites-deaux-usees-du-separateur-a-graisse-et-rafraichissement-des-locaux.pdf
Préavis
14.10.2021
Préavis 2021/12
CHESIERES, Les Perreuses - Modification de la servitude passage public à pied
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2021-12-CHESIERES-Les-Perreuses-Modification-de-la-servitude-passage-public-a-pied.pdf
Préavis
14.10.2021
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