Recherche de documents du conseil

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Documents 305
Types
Date
Préavis 2017/02 Modification des articles 6 et 7 du Rglt du Service des eaux
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2017-02-Modification-des-articles-6-et-7-du-Rglt-du-Service-des-eaux.pdf
Préavis
07.04.2017
Préavis 2017/01 Demande de cautionnement communal du prêt LPR en faveur de TVG SA
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2017-01-Demande-de-cautionnement-communal-du-pret-LPR-en-faveur-de-TVG-SA.pdf
Préavis
07.04.2017
Préavis 2016/17 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements - Législature 2016-2021
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2016-17-Fixation-de-plafonds-en-matiere-demprunts-et-de-risques-pour-cautionnements-Legislature-2016-2021-preavis-et-annexe.pdf
Préavis
14.12.2016
Préavis 2016/16 Demande de crédits complémentaires au budget 2016
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2016-16-Demande-de-credits-complementaires-au-budget-2016.pdf
Préavis
14.12.2016
Préavis 2016/15 Règlement pour subventions tuiles tavillons murs - règlement
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2016-15-Reglement-pour-subventions-tuiles-tavillons-murs-reglement.pdf
Préavis
14.12.2016
Préavis 2016/14 BRETAYE - Réfection de la route forestière des Tailles - Préavis et annexe
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2016-14-BRETAYE-Refection-de-la-route-forestiere-des-Tailles-Preavis-et-annexe.pdf
Préavis
14.12.2016
Préavis 2016/13 ANTAGNES - Remplacement d'une conduite d'eau potable et défense incendie entre Antagnes et Auliens
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2016-13-ANTAGNES-Remplacement-d-une-conduite-d-eau-potable-et-defense-incendie-entre-Antagnes-et-Auliens.pdf
Préavis
07.10.2016
Préavis 2016/12 VILLARS - Mise en conformité et augmentation de la capacité pour diversifier les manifestations du Centre des Sports
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2016-12-VILLARS-Mise-en-conformite-et-augmentation-de-la-capacite-pour-diversifier-les-manifestations-du-Centre-des-Sports.pdf
Préavis
07.10.2016
Préavis 2016/11 Arrêté d'imposition 2017 - Préavis, annexes et Arrêté
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2016-11-Arrete-d-imposition-2017-Preavis-annexes-et-Arrete.pdf
Préavis
07.10.2016
Préavis 2016/10 Rémunération des autorités communales pour la législature 2016-2021
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2016-10-Remuneration-des-autorites-communales-pour-la-legislature-2016-2021.pdf
Préavis
07.10.2016
Traitements aériens par hélicoptère

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EMS + MARCHÉ BOYARD + COMMUNICATION

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EC2026 - Syndicature 2026-2031 (1er tour)

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