Recherche de documents du conseil

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Documents 302
Types
Date
Préavis 2021/16 Adoption du volet stratégique du Plan directeur intercommunal Chablais Agglo
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2021-16-Adoption-du-volet-strategique-du-PDi-Chablais-Agglo.pdf
Préavis
10.12.2021
Préavis 2021/15 Règlement relatif à la perception d'une taxe de séjour - Modification de l'article 10, chiffre 4
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2021-15-Reglement-Taxe-de-sejour-modification-de-l-article-10.pdf
Préavis
10.12.2021
Préavis 2021/14 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements - Législature2021-2026
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2021-14-Fixationdeplafondsenmatieredempruntsetderisquespourcautionnements-Legislature2021-2026-avec-tableau-investissements.pdf
Préavis
10.12.2021
Préavis 2021/13 OLLON - ECA 440 Hôtel-de-Ville Travaux d'assainissement des conduites d'eaux usées du séparateur à graisse et rafraîchissement des locaux
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2021-13-OLLON-ECA-440-Hotel-de-Ville-Travaux-d-assainissement-des-conduites-deaux-usees-du-separateur-a-graisse-et-rafraichissement-des-locaux.pdf
Préavis
14.10.2021
Préavis 2021/12 CHESIERES, Les Perreuses - Modification de la servitude passage public à pied
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2021-12-CHESIERES-Les-Perreuses-Modification-de-la-servitude-passage-public-a-pied.pdf
Préavis
14.10.2021
Préavis 2021/11 Révision du plan fixant la limite des constructions
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2021-11-Revision-du-plan-fixant-la-limite-des-constructions.pdf
Préavis
14.10.2021
Préavis 2021/10 Arrêté d'imposition 2022
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2021-10-Arrete-d-imposition-2022-Preavis-arrete.pdf
Préavis
14.10.2021
Préavis 2021/09 Rémunération des autorités communales pour la législature 2021-2026
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2021-09-Remuneration-des-autorites-communales-pour-la-legislature-2021-2026.pdf
Préavis
14.10.2021
Préavis 2021/08 Autorisations générales pour la législature 2021-2026
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2021-08-Autorisations-generales-pour-la-legislature-2021-2026.pdf
Préavis
14.10.2021
Préavis 2021/04bis SDIS Les Salines - Modification statut articles 21 et 22
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2021-04bis-SDIS-Les-Salines-Modification-statut-articles-21-et-22.pdf
Préavis
18.06.2021
Prix du Conseil consultatif des seniors

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Le passage à la retraite, un sacré boulot
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Fermeture du pont entre Salaz et Les Dévens

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Information
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Outdoor Fitness 2026

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Décision de portée générale relative à la lutte contre le scarabée japonais

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Office de la Population

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Problème de goût dans l'eau

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Information de la Municipalité et du Service des eaux
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Chauffage à distance à Villars

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Réponses de la Municipalité au tout-ménage anonyme
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