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Date du:
au:
Documents
528
Types
Date
Préavis 2007/13
Statut du personnel, adaptation de l'échelle des salaires
attach_file
13-2007_-_Statut_du_personnel-_adaptation_de_l__echelle_des_salaires.pdf
Préavis
28.09.2007
Préavis 2007/12
OLLON - Modification du plan général d'affectation et modification de la lisière forestière selon les déterminations approuvées les 30.08.2000 et 04.06.2007 au lieu dit En Dents
attach_file
12-2007_-_OLLON_-_Modification_du_plan_general_d__affectation_et_modification_de_la_lisiere_forestiere_selon_les_determinations_approuvees_les_30-08-2000_et_04-06-2007_au_lieu_dit_En_Dents.pdf
Préavis
28.09.2007
Préavis 2007/11
CHESIERES - PPA En Collonge comprenant la modification des limites des constructions et la constatation de la nature forestière du 08.12.2004 au lieu dit En Collonge
attach_file
11-2007_-_CHESIERES_-_PPA_En_Collonge_comprenant_la_modification_des_limites_des_constructions_et_la_constatation_de_la_nature_forestiere_du_08-12-2004_au_lieu_dit_En_Collonge.pdf
Préavis
28.09.2007
Préavis 2007/10
HUEMOZ - Modération de trafic et déplacement des arrêts de bus
attach_file
10-2007_-_HUEMOZ_-_Moderation_de_trafic_et_deplacement_des_arrets_de_bus.pdf
Préavis
28.09.2007
Annexe 2007/09
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et convention intercommunale y relative
attach_file
09-2007_-_Annexe_au_rglt_sur_le_SDIS_-_Tarifs_-_Annexe_1.pdf
Annexe
22.06.2007
Annexe 2007/09
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et convention intercommunale y relative
attach_file
09-2007_-_Convention_-_Annexe_2.pdf
Annexe
22.06.2007
Annexe 2007/09
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et convention intercommunale y relative
attach_file
09-2007_-_Rglt_SDIS.pdf
Annexe
22.06.2007
Préavis 2007/09
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et convention intercommunale y relative
attach_file
09-2007_-_Rglt_sur_le_service_de_defense_contre_l_incendie_et_de_secours_-SDIS-_et_convention_intercommunale_y_relative.pdf
Préavis
22.06.2007
Annexe 2007/08
Révision du règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières
attach_file
08-2007_-_Rglt_inhumations-_incineration_et_cimetieres_ancien-nouveau.pdf
Annexe
22.06.2007
Préavis 2007/08
Révision du règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières
attach_file
08-2007_-_Revision_rglt_inhumations.pdf
Préavis
22.06.2007
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