Recherche de documents du conseil

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Documents 546
Types
Date
Préavis 2007/18 Centre des sports de Villars SA - Participation communale à la rénovation des vestiaires et de l'entrée de la patinoire
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18-2007_-_Centre_des_sports_de_Villars_SA_-_participation_communale_a_la_renovation_des_vestiaires_et_de_l_entree_de_la_patinoire.pdf
Préavis
07.12.2007
Préavis 2007/17 Révision du règlement de police
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17-2007_-_Revision_du_reglement_de_police.pdf
Préavis
07.12.2007
Préavis 2007/16 VILLARS - Rénovation des vestiaires du Centre des Sports SA
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16-2007-_VILLARS_-_Renovation_des_vestiaires_des_Tennis_couverts_de_Villars.pdf
Préavis
07.12.2007
Annexe 2007/15 Modification du règlement relatif à la perception d'une taxe de séjour à Villars et environs
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15-2007_-_Reglement_Taxe_de_sejour_avec_modification_-ancien-nouveau.pdf
Annexe
28.09.2007
Préavis 2007/15 Modification du règlement relatif à la perception d'une taxe de séjour à Villars et environs
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15-2007_-_Modification_du_rglt_relatif_a_la_perception_d__une_taxe_de_sejour_a_Villars_et_environs.pdf
Préavis
28.09.2007
Annexe 2007/14 Arrêté d'imposition 2008
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14-2007_-_Formulaire_arrete_d__imposition_2008.pdf
Annexe
28.09.2007
Préavis 2007/14 Arrêté d'imposition 2008
attach_file
14-2007_-_Arrete_d__imposition_2008.pdf
Préavis
28.09.2007
Préavis 2007/13 Statut du personnel, adaptation de l'échelle des salaires
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13-2007_-_Statut_du_personnel-_adaptation_de_l__echelle_des_salaires.pdf
Préavis
28.09.2007
Préavis 2007/12 OLLON - Modification du plan général d'affectation et modification de la lisière forestière selon les déterminations approuvées les 30.08.2000 et 04.06.2007 au lieu dit En Dents
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12-2007_-_OLLON_-_Modification_du_plan_general_d__affectation_et_modification_de_la_lisiere_forestiere_selon_les_determinations_approuvees_les_30-08-2000_et_04-06-2007_au_lieu_dit_En_Dents.pdf
Préavis
28.09.2007
Préavis 2007/11 CHESIERES - PPA En Collonge comprenant la modification des limites des constructions et la constatation de la nature forestière du 08.12.2004 au lieu dit En Collonge
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11-2007_-_CHESIERES_-_PPA_En_Collonge_comprenant_la_modification_des_limites_des_constructions_et_la_constatation_de_la_nature_forestiere_du_08-12-2004_au_lieu_dit_En_Collonge.pdf
Préavis
28.09.2007
Prix du Conseil consultatif des seniors

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