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Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.
Numéro de référence (xxxx/xx):
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Type de document:
Annexe
Communication
Inconnu (-1)
Interpellation
Motion
Postulat
Procès-verbal
Préavis
Rapport
Réponse
Date du:
au:
Documents
517
Types
Date
Préavis 2005/08
Modification du règlement des égouts et de l'épuration des eaux usées concernant la taxe annuelle d'exploitation et d'épuration (Art. 35)
attach_file
08-2005_-_Preavis_Rglt_egouts.pdf
Préavis
08.04.2005
Préavis 2005/05
PANEX - Assainissement du village
attach_file
05-2005_-_Preavis_-_PANEX_-_Assainissement_du_Village.pdf
Préavis
08.04.2005
Préavis 2005/14
Modification partielle du PPA E.C.V.A. 'Les Ecovets - Chesières - Villars - Arveyes'
attach_file
14-2005_-_Preavis_modif_part-_PPA_ECVA.pdf
Préavis
01.01.2005
attach_file
PV-CC-du-16.06.2023.pdf
Inconnu (-1)
30.10.2023
attach_file
OJCommissions-CC-18.06.2021.pdf
Communication
20.05.2021
attach_file
2018-07-Batiments-scolaires-Modernisation-du-reseau-WiFi-adaptation-des-installations-techniques-et-travaux-divers.pdf
Préavis
22.05.2018
attach_file
2018-06-Station-de-turbinage-du-Bruet.pdf
Préavis
22.05.2018
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Avis de travaux CFF - St-Triphon
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