Recherche de documents du conseil

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Documents 546
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Date
Préavis 2007/04 CHESIERES - Demande de crédit complémentaire au budget 2007 pour la reconstruction d'un mur de soutènement à la route des Ecovets, au lieu-dit 'En la Croix'
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04-2007_-_Reconstruction_d__un_mur_a_la_Rte_des_Ecovets.pdf
Préavis
20.04.2007
Préavis 2007/02 CHESIERES - Chemin des Tormes - Pose de conduites d'eaux claires et remplacement d'eau potable.
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02-2007_-_Ch-_des_Tormes-_pose_de_conduites_EC_-_EU.pdf
Préavis
20.04.2007
Préavis 2007/03 PANEX - Construction d'un parking
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03-2007_-_PANEX_-_Construction_d__un_parking.pdf
Préavis
20.04.2007
Préavis 2006/14 Décret cantonal sur le secteur électrique - Prélèvement de l'indemnité communale pour l'usage du sol.
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14-2006_Decret_cantonal_secteur_electrique.pdf
Préavis
08.12.2006
Préavis 2006/13 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements - Législature 2006-2011
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13-2006_Plafond_d__endettement.pdf
Préavis
08.12.2006
Préavis 2006/12 Régionalisation de l'Action sociale (RAS) : - Autorisation d'adopter les nouveaux statuts de l'ARASAPE (Association régionale de l'action sociale dans le district d'Aigle et le Pays d'Enhaut- Dissolution des statuts actuels
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12-2006_Regionalisation_de_l__action_sociale_-RAS.pdf
Préavis
08.12.2006
Annexe 2006/10 Arrêté d'imposition 2007
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10-2006-FORMULAIRE-ARRETE-IMPOSITION-2007.pdf
Annexe
06.10.2006
Préavis 2006/10 Arrêté d'imposition 2007
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10-2006-Arrete-d-imposition-2007.pdf
Préavis
06.10.2006
Préavis 2006/06 Compétences financières de la Municipalité
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06-2006-Competence-financieres-de-la-Municipalite.pdf
Préavis
06.10.2006
Préavis 2006/11 Demande de cautionnement communal relatif à la rénovation par la Société Télé Villars-Gryon SA de la Télécabine Villars - Roc d'Orsay
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11-2006_Cautionnement_pret_LIM_TVG_1er_projet.pdf
Préavis
06.10.2006
Prix du Conseil consultatif des seniors

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