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Procès-verbal
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Types
Date
Procès-verbal PV
Procès-verbal
attach_file
PV-CC-du-17.06.2022.pdf
Procès-verbal
17.06.2022
Communication OJ
Ordre du jour
attach_file
OJCommissions-CC-17.06.2022.pdf
Communication
17.06.2022
Préavis 2022/05
Règlement communal concernant les émoluments administratifs
attach_file
2022-05-Reglement-communal-concernant-les-emoluments-administratifs-preavis-reglement-et-annexes.pdf
Préavis
17.06.2022
Préavis 2022/04
VILLARS-Centre des Sports de Villars SA-Reprise double REDIP
attach_file
2022-04-VILLARS-Centre-des-Sports-de-Villars-SA-Reprise-double-REDIP-V2.pdf
Préavis
17.06.2022
Procès-verbal PV
Procès-verbal
attach_file
PV-CC-du-11.02.2022.pdf
Procès-verbal
11.02.2022
Annexe 2022/01
OLLON - Centre sportif des Verchy - réaménagement des installations sportives et construction d'un second terrain de football en synthétique
attach_file
2022-01-Demolition.pdf
Annexe
11.02.2022
Annexe 2022/01
OLLON - Centre sportif des Verchy - réaménagement des installations sportives et construction d'un second terrain de football en synthétique
attach_file
2022-01-Situation.pdf
Annexe
11.02.2022
Préavis 2022/03
VILLARS-CHESIERES - Stabilisation des lits de cours d'eau et assainissements de conduites en faveur des cours d'eau
attach_file
2022-03-VILLARS-CHESIERES-Stabilisation-des-lits-de-cours-de-au-et-assainissements-de-conduites-en-faveur-des-cours-d-eau.pdf
Préavis
11.02.2022
Préavis 2022/02
CHESIÈRES - Chemin des Chavasses, création d'un trottoir et déplacement du passage pour piétons
attach_file
2022-02-CHESIERES-Chemin-des-Chavasses-creation-d-un-trottoir-et-deplacement-du-passage-pour-pietons.pdf
Préavis
11.02.2022
Préavis 2022/01
OLLON - Centre sportif des Verchy - réaménagement des installations sportives et construction d'un second terrain de football en synthétique
attach_file
2022-01-OLLON-Centre-sportif-des-Verchy-reamenagement-des-installations-sportives-et-construction-d-un-second-terrain-de-football-en-synthetique.pdf
Préavis
11.02.2022
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